Suite à la proposition de BRUGEL relative aux niveaux de soutien appliqués au photovoltaïque publiée en septembre, un arrêté vient d’être promulgué confirmant la réduction de ces niveaux du soutien de 19% à 30%, selon les catégories de puissance.
Ces nouveaux régimes de soutien entreront en vigueur le 1er janvier 2023.
Nouveaux taux d'octroi pour le photovoltaïque en 2023 :
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Nouveaux taux d'octroi pour le BIPV en 2023 :
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Pour rappel, les nouveaux niveaux de soutien ne s'appliqueront qu'aux nouvelles installations.