13 juillet 2021
BRUGEL vient de publier son guide d’interprétation des obligations de service public à charge des fournisseurs en Région de Bruxelles-Capitale.
Celui-ci a pour but d’aider les fournisseurs à faire un travail de révision de leurs conditions générales mais aussi d’informer les porteurs de projets potentiels qui souhaiteraient démarrer leurs activités sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.
Sa rédaction et sa mise en page soignée ont également pour but d’aider les acteurs sociaux et associations de protection des consommateurs à utiliser ce guide dans leur travail quotidien.