10 octobre 2023
L’une sur la proposition de règlement technique de Sibelga. Cette proposition résulte notamment des impératifs de se conformer à la réglementation européenne, d’assurer la transition énergétique, de combler les incohérences ou les vides juridiques et d’adopter des règles qui suivent l’évolution du marché.
L’autre sur le projet de méthodologie tarifaire applicable à Sibelga pour la période régulatoire 2025-2029 et plus particulièrement sur le premier volet de la méthodologie portant sur le cadre régulatoire et incitatif.
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