Les règlements techniques de Sibelga et d’Elia sont des ensembles de normes et de prescriptions définissant notamment les conditions de raccordement, d'accès, de comptage et de gestion des données relatifs aux réseaux de distribution et de transport d'électricité et de gaz en Région de Bruxelles-Capitale.
Un travail a été effectué avec Sibelga afin de revoir en profondeur les règlements techniques électricité et gaz avec pour objectif de préparer l’avenir des réseaux bruxellois, de se conformer à la réglementation européenne, d’assurer la transition énergétique et de combler les incohérences ou les vides juridiques.
Cette révision a dès lors permis d’intégrer des nouveaux usages tels que la flexibilité, le partage d’énergie, les véhicules électriques ou encore l’encadrement du compteur intelligent. La réforme a également permis de rééquilibrer les mesures de protection du consommateur.
La révision du règlement technique d’Elia a, quant à lui, principalement porté sur la structure et les nouvelles définitions en conformité avec certains grid codes européens.
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