BRUGEL, le régulateur bruxellois pour l’énergie, informe de sa décision de lier la fin de la compensation sur la partie « coûts de réseau » à la mise en service de la « Clearing House » d’Atrias* et du MIG6**. BRUGEL fait par conséquence corréler sa décision avec l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2017.

Après plusieurs discussions avec les acteurs du marché et devant la décision du Gouvernement de faire coïncider la fin de la compensation sur la partie commodity à la mise en service du MIG 6, il est clairement ressorti que la mise en œuvre de la fin de la compensation de manière désynchronisée uniquement sur la partie coûts de réseau au 1er juillet 2018 serait une opération fastidieuse et coûteuse pour les fournisseurs et le gestionnaire du réseau bruxellois. BRUGEL, souhaitant éviter la répercussion de ces surcoûts sur le consommateur, a dès lors préféré faire correspondre la fin de la compensation à l’entrée en vigueur du MIG6, qui prévoit toutes les fonctionnalités à la bonne mise en œuvre de celle-ci.

« La légitimité de mettre fin au principe de la compensation n’est pas du tout remise en question. Il ne fallait, par contre, pas le faire à n’importe quel prix. Notre rôle, en tant que régulateur bruxellois pour l’énergie, a toujours été de faciliter le marché et non de l’entraver. C’est pourquoi, dans l’intérêt global du marché, nous avons préféré la postposer », explique Marc Deprez, Président du conseil d’administration de BRUGEL.

SOLUTION INTERMÉDIAIRE

Alors qu’il n’y a, actuellement, toujours pas de date ferme pour le lancement du MIG6 (la date de mi 2020 est pour le moment évoquée), BRUGEL est d’avis que, dans un souci d’égalité de traitement de tous les consommateurs de la Région bruxelloise, une solution intermédiaire pourrait être mise en œuvre et ce, dès maintenant dans le cadre du MIG actuellement en vigueur. En effet, le frein le plus important à la mise en place de la fin totale de la compensation serait l’obligation de rachat de l’injection par les fournisseurs. En n’imposant pas cette obligation, les fournisseurs qui ne souhaitent pas se positionner sur ce segment, n’auraient pas à adapter leurs systèmes informatiques. Les fournisseurs souhaitant par contre se démarquer, pourraient alors proposer de racheter l’injection des prosumers**.

« Nous déplorons le fait que les retards consécutifs du MIG6 ont amené à devoir postposer une évolution du marché. Cependant, nous ne comptons pas attendre indéfiniment le lancement du MIG6. BRUGEL ne manquera donc pas de suivre de près les évolutions au niveau du timing de sa mise en œuvre et de revoir sa position le cas échéant. BRUGEL se doit d’être à l’écoute des acteurs mais doit également faire force de propositions afin de garantir à l’ensemble des consommateurs un accès à l’énergie aux meilleures conditions possibles aujourd’hui et demain », précise encore Marc Deprez.

LE PRINCIPE DE COMPENSATION

Pour rappel, le principe de compensation consiste à déduire, mathématiquement à Bruxelles, et annuellement toute l’électricité injectée sur le réseau de distribution régional - parce que produite par une installation photovoltaïque à un moment où le prosumer ne la consomme pas en temps réel - de la quantité d’électricité prélevée du réseau.

*Atrias est la banque de données uniques du secteur de l’énergie.

**Le MIG6 est l’ensemble de règles et de normes permettant l’échange de données entre le GRD et les fournisseurs.

***Prosumer est un double mot valise qui est utilisé pour désigner un consommateur producteur. C’est donc un utilisateur du réseau de distribution d’électricité disposant d’un point d’accès pour le prélèvement sur le réseau basse tension, et ayant une unité de production décentralisée lui permettant d’injecter de l’électricité sur le réseau de distribution d’électricité.