BRUGEL publie son avis sur la réforme de l’ordonnance « Eau », un texte clé pour l’avenir du secteur en Région de Bruxelles-Capitale. Cet avis d’initiative vise à informer les autorités politiques et le Parlement des améliorations nécessaires dans le secteur de l’eau afin de renforcer sa résilience et son efficacité.
Les recommandations de BRUGEL s’articulent autour de trois axes majeurs :
- Financement des opérateurs : vers un modèle pérenne et équilibré
- Appel à une contribution équilibrée entre usagers, actionnaires (les communes) et la Région pour garantir la stabilité financière du secteur.
- Suppression de l’interdiction ordonnancielle de rémunération des investissements historiques afin de soutenir les capacités d’investissement de Vivaqua.
- Régulation : plus de contrôle et d’efficience
- Validation des plans pluriannuels d’investissement (PPI) par BRUGEL pour plus de transparence et d’efficacité.
- Renforcement du pouvoir de contrôle, d’enquête et de sanction de BRUGEL sur l’ensemble de ses missions.
- Évolution vers une régulation axée sur la qualité de service et la recherche de synergies avec les autres gestionnaires de réseaux.
- Gouvernance : clarifier les responsabilités et renforcer la coordination
- Mise en place d’un contrat de gestion entre la Région et Vivaqua, et désignation potentielle d’un représentant permanent du Gouvernement au sein de l’intercommunale.
- Possibilité d’une montée de la Région dans l’actionnariat de Vivaqua pour renforcer le contrôle public.
- Instauration d’un « master-plan résilience » à long terme, en concertation avec tous les acteurs du secteur.
Objectif : Un secteur de l’eau robuste, transparent et au service des Bruxellois et Bruxelloises.