Annonce Gouvernementale : Appel à candidatures pour un·e Administrateur·trice

BRUGEL est l'autorité bruxelloise de régulation dans les domaines de l'électricité, du gaz et du contrôle du prix de l'eau. BRUGEL est indépendante du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et est investie, entre autres, d'une mission de conseil auprès des autorités publiques.

Le Gouvernement bruxellois lance un appel à candidatures pour un·e administrateur·trice pour siéger périodiquement au Conseil d’administration de BRUGEL.

Les administrateurs·trices siègent en Conseil d’administration chaque fois que les missions de BRUGEL l’exigent. En pratique, le Conseil d’administration se réunit une vingtaine de fois par an, en semaine et durant la journée.

Les missions confiées à la responsabilité des administrateurs·trices sont précisées à l’article 30bis et suivants de l’ordonnanceordonnantie du 19 juillet 2001 relative à l’organisation du marché de l’électricité en Région de Bruxelles-Capitale. Une équipe permanente appuie le Conseil d’administration.

Les conditions exactes de nomination des administrateurs·trices sont précisées dans l’article 30ter, § 4, de l’ordonnance électricité. Leur rémunération doit être conforme à l’ordonnanceordonnantie conjointe de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Commission communautaire commune du 14 décembre 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois, à savoir 500 € par séance pour les administrateurs·trices (650,98 € à l’index actuel).

Les candidats doivent :

1. Être d’une conduite répondant aux exigences de la fonction ;
2. Être porteurs d’un diplôme de master délivré par une université ou une haute école, ou justifient d’une expérience d’au moins 10 ans dans le domaine de l’électricité et du gaz ou, pour l’administrateur spécifique au secteur de l’eau, dans le domaine de l’eau ;
3. Avoir une bonne connaissance de la situation environnementale, sociale, économique et institutionnelle de la Région de Bruxelles-Capitale ;
4. Démontrer le souci de l’intérêt général, d’esprit d’indépendance par rapport aux acteurs du marché de l’énergie et de l’eau, et de préoccupations énergétiques intégrant le développement durable et la transition énergétique et la protection de l’environnement et de l’accès à l’énergie et à l’eau ;
5. Avoir la capacité de travailler en équipe multidisciplinaire ;
6. Disposer d’une disponibilité suffisante pour exercer la fonction, en ce compris la préparation des réunions ;
7. Maîtriser le français et le néerlandais 
8. Avoir la capacité d’appréhender les marchés de l’électricité, du gaz ou le secteur de l’eau en site urbain, particulièrement dans les dimensions environnementales, sociales et économiques ;
9. Avoir des connaissances approfondies dans au moins un des domaines suivants : marché de l'électricité, marché du gaz, tarification de l'eau, régulation des marchés de réseau, organisation de la fonction publique. Ces connaissances peuvent porter sur les aspects technique, juridique, social, organisationnel et financier, sur la protection des consommateurs et de l'accès à l'énergie et à l'eau, la concurrence et la transition énergétique.

Pour être valable, votre dossier de candidature doit contenir les éléments suivants :

• Une lettre de motivation ;
• Un curriculum vitae détaillé illustrant les exigences prévues à l’arrêté.

Les documents suivants seront à fournir ultérieurement :

• Une copie ordinaire des diplômes ;
• Une copie recto-verso de la carte d’identité ;
• Un extrait de casier judiciaire récent.

Votre candidature doit être communiquée par voie électronique au plus tard le 3 juillet 2026 à BRUGEL, à l’attention de Monsieur Julien Charles, à l’adresse  suivante : secretariat@brugel.brussels. La date d’envoi de la candidature est celle prise en compte pour déterminer sa recevabilité. Les candidats recevront ensuite un accusé de réception qui constitue la preuve de l’envoi et de la bonne réception de la candidature. 

La sélection des administrateurs se fait sur proposition d'un jury de trois membres, désignés par le Gouvernement. Le secrétariat du jury est assuré par BRUGEL.

Au vu du dossier des candidats, le jury opère une première sélection de ceux-ci. Pour les candidats retenus, le jury peut décider de l'organisation d'une épreuve écrite consistant en une étude de cas.

Les candidats retenus sont convoqués par le jury à un entretien. Le jury informe les candidats des conditions d'incompatibilité et d'indépendance visées à l'article 30quinquies, § 2, et vérifie le respect de ces conditions.

Pour chaque fonction, le jury attribue aux candidats une des mentions suivantes :

• A : Convient particulièrement pour la fonction ;
• B : Convient pour la fonction ;
• C : Ne convient pas pour la fonction.

Les nominations, par le Gouvernement, interviennent parmi les candidats ayant obtenu la mention A ou B, en tenant compte de leurs complémentarités. Les lauréats ayant obtenu la mention A ou B et n’ayant pas été nommés sont inscrits sur une liste de réserve durant deux ans à partir de la date de remise du rapport de sélection du jury au Gouvernement.

Les noms des candidats non retenus ne seront pas publiés.

Les membres du Conseil d'administration de BRUGEL sont nommés pour un mandat d’une durée de 5 ans, renouvelable une fois. Chaque administrateur cumule au maximum 10 ans de présence au sein du conseil d'administration.

Les administrateurs de BRUGEL doivent exercer leur mission en toute indépendance. Ainsi l’article 30quinquies, § 2, de l’ordonnance électricité prévoit que :

​« Les administrateurs de BRUGEL ne peuvent exercer, de même que le personnel de BRUGEL d'autres fonctions susceptibles de compromettre leur indépendance, ​notamment leur indépendance de tout intérêt commercial lié au secteur de l'électricité et du gaz ou de l'eau et leur objectivité dans l'exercice de leur mandat ou ​de leur fonction.

​Sont incompatibles avec le mandat de président ou d'administrateur de BRUGEL les fonctions de Ministre, de Secrétaire d'Etat, de membre d'un cabinet ​ ​
​ministériel ou de membre d'une assemblée parlementaire, une fonction au sein de Brugel ou au sein de Bruxelles Environnement ou de tout autre organisme
​d'intérêt public de type A de la Région Bruxelles-Capitale, ainsi que l'exercice de quelque activité ou mandat que ce soit, rémunéré ou non, au profit d'un ​
​producteur, d'un gestionnaire de réseau, d'un fournisseur ou d'un intermédiaire ou détenir des parts ou autres intérêts dans des entreprises de gaz ou d'électricité ​ou dans le secteur de l'eau, ou de travailler, y compris à temps partiel ou comme expert, dans une entreprise d'électricité ou de gaz ou auprès d'un opérateur de ​l'eau. En outre, il est interdit d'exercer une activité quelconque ou un mandat de quelque nature que ce soit, rémunéré ou non, au profit d'un producteur, d'un ​
​gestionnaire de ​​réseau, d'un fournisseur, d'un opérateur de l'eau ou d'un intermédiaire dans l’année suivant l'expiration du mandat de président ou 
​d'administrateur de BRUGEL. »

Le Conseil d’administration se réunit une vingtaine de fois par an, en semaine et durant la journée et remplit certaines prérogatives dévolues ordinairement à un Conseil de direction. Il est responsable de toutes les décisions, tout en déléguant certaines de ses compétences de gestion journalière aux directeurs. En moyenne, les séances du conseil d’administration durent environ 4 heures auxquelles il faut rajouter les procédures écrites (5 à 10 par an).