Sur base des résultats d’un groupe de travail, BRUGEL a élaboré un projet de propositionontwerpvoorstel qui définit le photovoltaïque intégré au bâtiment (plus communément appelé « BIPV »), identifie les différentes catégories et détermine un niveau de soutien approprié.
Ce projet de proposition cadre également avec la volonté du Gouvernement d’affiner le soutien au BIPV via le mécanisme des certificats verts.
Par ailleurs, BRUGEL suggère, pour les installations nécessitant l’introduction d’un permis d’urbanisme, de geler le taux d’octroi en vigueur à la date de demande de ce dernier, pour une période de deux ans à compter de l’obtention du permis.
Avant adoption de la proposition définitive par BRUGEL, ce projet de proposition est soumis à consultation publique pour récolter l’input et les remarques des acteurs concernés.
Les réactions doivent être envoyées au plus tard pour le 25 janvier 2021 par e-mail à l’adresse consultation.consultatie@brugel.brussels. Notez que les réactions récoltées ainsi que les réponses y données par BRUGEL seront reprises de manière succincte et nominatives (à l’exclusion de réactions venant de la part de particuliers) en annexe de la proposition finale.