Consultation publique sur les projets de méthodologies tarifaires portant sur la période régulatoire 2020-2024
En date du 14 janvier 2019, le Conseil d’administration de BRUGEL a approuvé le lancement de la procédure de consultation publique relative aux méthodologies tarifaires applicables au gestionnaire de réseau de distribution bruxellois d’électricité et de gaz pour la période régulatoire 2020-2024.
La consultation publique se déroule du 16 janvier au 16 février 2019 inclus.
Dans le cadre de la consultation publique, l’ensemble des acteurs de marché sont invités à adresser par courrier électronique à BRUGEL leurs remarques sur les présents projets de méthodologies tarifaires portant sur la période régulatoire 2020-2024, pour le 16 février 2018 au plus tard, à l’adresse suivante : consultation.consultatie@brugel.brussels
Seules les réactions qui suivent strictement cette procédure seront prises en considération par BRUGEL.
Documents soumis à la consultation
Projet méthodologie tarifaire électricité
- Partie 1 :
- Partie 2 :
- Partie 3 :
- Partie 4 :
- Partie 5 : Annexes :
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Projet méthodologie tarifaire gaz
- Partie 1 :
- Partie 2 :
- Partie 3 :
- Partie 4 :
- Partie 5 : Annexes :
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