En date du 13 décembre 2023, le Conseil d’Administration de BRUGEL a approuvé la décision relative au projet de méthodologie applicable au gestionnaire bruxellois du réseau de distribution d’électricité et de gaz pour la période régulatoire 2025-2029. Il s’agit du deuxième volet de la méthodologie portant sur la structure tarifaire. La partie portant sur le cadre régulatoire et incitatif ayant déjà été approuvée en date du 28 novembre 2023.
Le projet de méthodologie est soumis à consultation publique.
L’ensemble des documents visés par cette consultation sont publiés ci-dessous.
Ce projet est le fruit d’une concertation officielle avec l’opérateur. Les documents préparatoires ainsi que le rapport de concertation sont accessibles sur notre site.
Par cette consultation, BRUGEL souhaite recueillir les observations et les points d’attention de toutes les parties concernées.
Généralités
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Modalités pratiques de participation à la consultation
La consultation publique se déroule du 13 décembre 2023 au 31 janvier 2024 inclus.
Dans le cadre de la consultation publique, l’ensemble des acteurs concernés sont invités à adresser leurs remarques sur les présents projets de méthodologies tarifaires pour le 31 janvier 2024 au plus tard. Merci d’adresser vos observations en envoyant un mail à BRUGEL à consultation.consultatie@brugel.brussels
Seules les réactions qui suivent strictement cette procédure seront prises en considération par BRUGEL.
Toute contribution à la présente consultation sera susceptible d’être publiée dans le cadre de l’adoption finale des méthodologies. Si le répondant estime que sa réponse comporte des informations commercialement sensibles ou à caractères personnels, ces informations doivent être indiquées précisément et sans ambiguïté dans la réponse comme étant confidentielles.
Pour toute question concernant la présente consultation, veuillez nous contacter à l’adresse : consultation.consultatie@brugel.brussels.