BRUGEL, l’autorité bruxelloise de régulation dans les domaines de l'électricité, du gaz et du contrôle du prix de l'eau approuve les propositions tarifaires de VIVAQUA et d’HYDRIA (anciennement SBGE). Ces nouveaux tarifs, justes et équitables, garantissent un service efficient et durable pour tous les Bruxellois et Bruxelloises.
En tant qu’acteur neutre et indépendant du Gouvernement, BRUGEL a pris en compte tant les besoins des opérateurs que la réalité économique des usagers et usagères de l’eau. L’objectif est de trouver le bon équilibre afin de fixer des tarifs à un niveau acceptable tout en comblant le sous-investissement historique dans le secteur de l’eau.
Cette décision permet d’une part de s’assurer que le service fourni aux ménages bruxellois reste exemplaire et d’autre part de financer l’ensemble des coûts supportés par les opérateurs de l’eau ainsi que leurs investissements validés par le gouvernement.
« Ces nouveaux tarifs sont la base d’une structure financière stable du secteur et permettent d’en pérenniser l’activité tout en évitant aux opérateurs de l’eau d’engranger une rente monopolistique. BRUGEL s’assure ainsi de contrôler les acteurs tout en garantissant un service de qualité. » souligne Kevin Welch président a.i. de BRUGEL.
NOUVEAUX TARIFS : QUEL EST L’IMPACT POUR LES MENAGES BRUXELLOIS ?
De façon générale, tous les ménages facturés jusqu’à présent au tarif progressif* verront leur facture augmenter en 2022. Pour un ménage de deux personnes**, cette hausse est de 15% sur la facture annuelle, ce qui représente une augmentation de 39€. La facture 2022 de ce dernier sera donc de l’ordre de 299€ à la place de 260€.
Pour les usagers non domestiques, l’augmentation de la facture entre 2021 et 2022 sera également de 15%. Un professionnel avec une consommation de 400 m³ d’eau verra, dès lors, passer sa facture de 1 564€ HTVA à 1 799€ HTVA.
Ces tarifs, qui seront d’application dès le 1er janvier 2022, évolueront ensuite sur la période tarifaire avec une augmentation globale de 4% en 2023 et une indexation de 2% au 1er janvier de chaque année de 2024 à 2026.
Malgré cette augmentation, le prix de l’eau à Bruxelles reste toujours inférieur à ceux en vigueur en Wallonie et en Flandre.
MÉCANISME D’INTERVENTION SOCIALE
Il est à noter que cette augmentation tarifaire s’accompagnera d’un ensemble de mesures sociales et de protection (intervention sociale, interdiction de coupure, etc.) qui sont en cours d’adoption par le législateur et qui devraient être insérées dans une ordonnance d’ici la fin de cette année.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VIVAQUA
Ces tarifs reposent par ailleurs sur de nouvelles conditions générales de VIVAQUA également validées ce 7 décembre par BRUGEL. Ces dernières sont le résultat d’un long travail collaboratif entre l’opérateur et BRUGEL et représentent une avancée importante en matière de protection des usagers et usagères tout en clarifiant les missions qui incombent à VIVAQUA.
Les opérateurs de l’eau basculent désormais dans un système régulé avec un régulateur objectif et neutre qui fixe des tarifs justes et équitables.
Annexes :
Annexe 1 : Découpage de la facture d’eau
Annexe 2 : Comparaison régionaleVergelijking tussen de gewesten et visualisation de l’évolution de la facturevisuele weergave van de evolutie van de factuur
Annexe 3 : Synthèse des propositions tarifairesSamenvatting van de tariefvoorstellen
Annexe 4 : Résumé des conditions généralesSamenvatting van de algemene voorwaarden
Annexe 5 : Infographie des activités régulées
* La tarification progressive de l’eau en Région bruxelloise devrait être supprimée en 2022 par une disposition législative.
** Montant calculé pour un ménage de deux personnes consommant en moyenne 35 m³ par an par personne.